Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MEIZ SARL (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à une prestation d'accompagnement proposée sous la marque « Freelance OS ».

1. Identification du Prestataire

2. Objet et services proposés

Le Prestataire propose des prestations d'accompagnement au lancement d'activité en freelance dans les métiers du développement informatique, incluant notamment :

• Webinaires gratuits en ligne
• Accompagnement individuel 1:1 (coaching sur une durée définie)
• Accès à des ressources pédagogiques (vidéos, modèles, scripts)
• Sessions de questions/réponses en groupe

Les caractéristiques précises de chaque prestation (durée, contenu, nombre de sessions) sont présentées avant la souscription.

3. Nature de la prestation

Les prestations sont fournies dans le cadre d'une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire met à disposition son expertise, ses méthodes et son accompagnement, mais ne peut garantir un niveau de résultat financier ou commercial spécifique (par exemple la signature d'une mission freelance).

La réussite du Client dépend en grande partie de son implication, de sa stack technique, de son marché et de facteurs conjoncturels indépendants du Prestataire.

4. Commande et conclusion du contrat

La souscription à une prestation payante s'effectue après un entretien préalable (gratuit) et la signature d'un contrat spécifique détaillant :

• La nature précise de la prestation
• Sa durée
• Le prix et les modalités de paiement
• Les livrables et le calendrier

Le contrat spécifique prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, et hors taxes (HT) pour les professionnels. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Sauf mention contraire, le paiement s'effectue :

• Pour les particuliers — par carte bancaire en ligne, au comptant ou en plusieurs fois selon l'offre
• Pour les entreprises (B2B) — par virement bancaire sous 30 jours date de facture, ou selon les modalités du contrat

Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

6. Droit de rétractation (particuliers)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à jean@freelance-os.fr avant l'expiration du délai.

Exception : si le Client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée. Les sommes correspondant à la partie exécutée restent dues.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour nécessaires à l'exécution de la prestation
• Participer activement aux sessions et restitutions prévues
• Régler les sommes dues selon les échéances convenues
• Respecter la confidentialité des contenus et méthodes transmis (interdiction de les partager, revendre ou diffuser publiquement)

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, méthodes, supports, scripts, modèles et outils transmis dans le cadre des prestations reste la propriété exclusive de MEIZ.

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation strictement personnelle, non exclusive, non cessible et limitée à son usage professionnel propre. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers est interdite.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées pendant toute la durée de la prestation et pour une durée de 3 ans après son terme.

10. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation à l'initiative du Client en dehors du droit de rétractation, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues.

11. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée, en tout état de cause, au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'opportunité, atteinte à l'image.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'exécution du contrat est décrit dans notre politique de confidentialité.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Le médiateur compétent est : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris (mediateurfevad.fr).

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale d'ordre public contraire au bénéfice des consommateurs.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : jean@freelance-os.fr